INSTITUT LA BIO ATTITUDE
STÉPHANIE FINK

18 A rue du Petit Magmod
67610 La Wantzenau

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la  passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare  les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente  régissant les relations contractuelles entre l’INSTITUT LA BIO ATTITUDE  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces  conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres  conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,  expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la  société INSTITUT LA BIO ATTITUDE — dont le siège social se trouve 18 a,  rue du petit Magmod — 67610 La Wantzenau.
Société inscrite au Registre des commerces et des sociétés de Strasbourg  sous le numéro 511577025 et l’acheteur est défini ci-dessous comme  étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes  conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de  contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la  majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur  reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé  la commande.

La société INSTITUT LA BIO ATTITUDE se réserve le droit de modifier  ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base  des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous  réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la  société INSTITUT LA BIO ATTITUDE jusqu’au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur  les fiches produits sont exprimés toutes taxes comprises, mais ne  comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande par  internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande  comprend le prix des produits, le bouton forfait de 8 euros devra être  sélectionné si la commande est inférieure à 50 euros pour actionner les  frais de transport.

Uniquement France Métropolitaine
Sur internet : Boutique
Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par internet sont  considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de  la commande. En cas de commande par internet, la société INSTITUT LA BIO  ATTITUDE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse  mail que celui-ci aura communiquée. La société INSTITUT LA BIO ATTITUDE  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel  existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

Bons cadeaux : Dès réception de votre règlement en  ligne, vous recevrez par mail un lien pour télécharger votre bon cadeau.  Vous avez un délai de 6 mois pour le télécharger. Ce lien est  téléchargeable qu’une seule fois. Vous pourrez l’imprimer et le  personnaliser. Votre chèque cadeau est valable 6 mois à compter de la  date de votre règlement, sa date d’expiration apparaîtra sur votre  facture. Lors de la prise du rendez-vous par téléphone, SMS, ou mail, à l’INSTITUT LA BIO ATTITUDE  la personne en possession du bon cadeau aura simplement à renseigner le  nom et le prénom de la personne qui lui a offert. N’oubliez pas de vous  munir du bon cadeau lors de votre rendez-vous.

En cas d’indisponibilité temporaire, la société INSTITUT LA BIO  ATTITUDE se réserve une durée d’une semaine supplémentaire pour le  traitement de la commande. En cas d’indisponibilité définitive de  produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par  e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors  une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander  l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service  client : Par e-mail à institut@labioattitude.fr
passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la  commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces  articles serons facturés.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison (France  Métropolitaine) que l’acheteur a indiquée au cours du processus de  commande, les délais de livraison varient de 2 à 8 jours ouvrés. En cas  d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne  saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il  pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port  de 8 € s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à  l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour  dans les conditions prévues dans ce document. Le client ne règle alors  qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il  passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour réduire au maximum les frais de transport, les produits sont  expédiés par un service de la poste Colissimo suivi. Ce service vous  offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau  de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de  livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si  vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un  avis de passage dans votre boite aux lettres, qui vous permettra de  retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures  d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention, cet avis c’est peut  s’être glissé dans vos publicités aussi n’hésitez pas à vous rendre à  votre bureau de Poste avec votre numéro de Colissimo qui vous a été  envoyé par e-mail le jour de l’expédition de votre commande pour  récupérer votre colis.
Aucune réclamation concernant la non-réception d’un colis ne sera  acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Attention,  aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne  donnera lieu à une indemnisation de L’INSTITUT LA BIO ATTITUDE.
Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d’expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux  lettres ou par votre facteur et est malheureusement il est abîmé : Il  faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur  demander un constat de détérioration sans l’ouvrir. Si celui-ci n’est  pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous  le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande  d’indemnisation.
Les retours sous le motif NPAI
Généralités ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la  livraison sous la mention : n’habite pas à l’Adresse indiquée.
Traitement d’un retour NPAI après réception et acceptation de votre  colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port  déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48 h suivant la  réception de votre colis par LINSTITUT LA BIO ATTITUDE. Vous pourrez  ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif « non réclamé “Généralités”

Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours).
Traitement d’un retour sous le motif “non réclamé”
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir  (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre  compte client dans les 48 h suivant la réception de votre colis. Vous  pourrez ensuite repasser votre commande.
Colissimo suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme  dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou  que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la  date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous  demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou  en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire  démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à  compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le  produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile  (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à  l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis  comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer  un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés  n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le  montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou  les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de  vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit  en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un  chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute  responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du  transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Cartes bancaires Visa ou Mastercard. Paiement sécurisé 3Dsecure.
Paypal.
Paiement à enlèvement du colis au cabinet — 18 a rue du Petit  Magmod 67610 La Wantzenau (sur rendez-vous), pas de frais de port pour  cette formule. Toute personne domiciliée à la Wantzenau et Kilstett  peuvent bénéficier d’une livraison à domicile gratuite contacter  L’INSTITUT LA BIO ATTITUDE par mail ou téléphone afin de définir  ensemble la date et l’heure du passage pour la livraison.

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation  de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s)  Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux) — ci ne lui donne (nt)  pas satisfaction sans avoir à justifier du motif, conformément aux  dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.  Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Toutefois,  la loi Hamon écarte les biens liés aux cosmétiques et aux  sous-vêtements répond à des règles d’hygiène et/ou de santé, ils ne  peuvent donc pas être renvoyés.

— Tout retour doit faire l’objet d’une “demande de retour” à partir  de la rubrique “contact” du site INSTITUT LA BIO ATTITUDE.FR pour  retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage  d’origine et non ouvrés (hors papier cadeau).

En revanche, nous ne pourrons reprendre :

• les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,
• les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine,
• Aucun produit ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé pour cause d’allergie.
• les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier  l’expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone),  éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou  des produits retournés… Les frais de retour seront à la charge de  l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au  prix d’achat du ou des produit(s) achetés. L’avoir ne comprend donc pas  les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, L’INSTITUT LA BIO  ATTITUDE remboursera à l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à  compter de la date de réception par L’INSTITUT LA BIO ATTITUDE du colis  (la date de réception par L’INSTITUT LA BIO ATTITUDE valant  notification à L’ INSTITUT LA BIO ATTITUDE de l’exercice par l’Acheteur  de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l’exception  toutefois des frais d’envoi et de retour des Produits à L’INSTITUT LA  BIO ATTITUDE qui restent à la charge de l’Acheteur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec  bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui  qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le  client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution  amiable. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du  présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal  de Strasbourg est seul compétent. La société INSTITUT LA BIO ATTITUDE ne  peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant  matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un  mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits  commercialisés. La responsabilité de l’INSTITUT LA BIO ATTITUDE sera, en  tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait  être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu  subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des  produits. Dans tous les cas la société INSTITUT LA BIO ATTITUDE ne  pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions  réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa  responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis  en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours  envers la marque ou la société productrice du produit.
Concernant notre programme de Parrainage :
Toute tentative de triche dans le but d’acquérir des points de fidélité  de façon détournée, multiplication abusive de compte sous des noms  comportant une orthographe différente, fera l’objet d’une plainte devant  le Procureur de la République et se verra facturer des frais  d’ouverture de dossier de litige de 150 €. Toutes commandes passées avec  des points acquis frauduleusement se verront refacturées au tarif en  vigueur à date de commande, sans aucune réduction.

INSTITUT LA BIO ATTITUDE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les  informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le  site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses  services internes que pour le traitement de la commande et que pour  renforcer et personnaliser la communication notamment par les  lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la  personnalisation du site en fonction des préférences constatées des  utilisateurs.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978,  l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition  aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire  la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail,  nom, prénom et adresse.

INSTITUT LA BIO ATTITUDE applique strictement la loi 78-17 du  6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”  ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux  informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer  dans le cadre d’une commande passée sur notre site internet.
— Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues à des tiers pour des raisons marketing
— ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
— Droit d’accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du  6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de  rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous  pourrez l’exercer en nous contactant :

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Tel : 06 13 72 02 58 ou par mail : institut@labioattitude.fr

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